<title>glossaire-apd</title>
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<pubDate>Fri, 17 Jun 2022 12:30:35 +0000</pubDate>
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<title>Aide budgétaire sectorielle (ABS)</title>
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<![CDATA[ Aide destinée à financer les dépenses du budget de l’État relatives à un secteur économique et la mise en œuvre d’une politique sectorielle commune, sous la conduite de l’État partenaire. Elle est exécutée selon les procédures nationales d’exécution de la dépense publique.
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<pubDate>Tue, 16 Apr 2024 13:32:56 +0000</pubDate>
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<title>Allègement de dette</title>
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<![CDATA[ Toute action officiellement convenue entre le créancier et le débiteur qui modifie les conditions de remboursement précédemment établies. Il peut s'agir de l’annulation d’une partie des créances ou d'un rééchelonnement qui peut être mis en œuvre soit en révisant le calendrier de remboursement, soit en accordant un nouveau prêt de refinancement.
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<pubDate>Tue, 16 Apr 2024 13:32:56 +0000</pubDate>
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<title>IATI (Initiative internationale pour la transparence de l’aide), en anglais : International Aid Transparency Initiative</title>
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<![CDATA[ Initiative lancée en 2008 au 3ème forum de haut niveau pour l’efficacité de l’aide à Accra qui vise à ce que tous les bailleurs publient les données sur leurs projets de développement selon un même standard pour permettre leur comparaison. Cette initiative participe à une meilleure efficacité et gestion de l’aide au développement. Elle donne lieu à une évaluation et à un classement annuel des bailleurs en fonction des données publiées, réalisé par l’ONG Publish What You Fund (www.publishwhatyoufund.org).
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<pubDate>Tue, 16 Apr 2024 13:32:56 +0000</pubDate>
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<title>Aide-programme</title>
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<![CDATA[ Notion identifiée par le CAD depuis 1991 correspondant à un ensemble de projets ou d’opérations, structuré pour atteindre des objectifs de développement spécifiques à l'échelle d'un secteur, d'un pays, d'une région, qui peut prendre plusieurs formes : aide à la balance des paiements, soutien à un secteur déterminé (aide sectorielle) ou soutien à certaines dépenses budgétaires (aide ou appui budgétaire). Ces aides sont en général mises en œuvre en harmonie avec les procédures financières et budgétaires du pays bénéficiaire. Un programme peut être constitué de plusieurs projets.
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<pubDate>Tue, 16 Apr 2024 13:32:56 +0000</pubDate>
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<title>Comité interministériel de la coopération internationale et du développement (CICID)</title>
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<![CDATA[ Instance créée en janvier 1999 et présidée par le Premier ministre, qui réunit l’ensemble des membres du Gouvernement concernés par la politique d’aide au développement. Il définit les orientations de la politique de coopération internationale et de l’aide publique au développement.
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<pubDate>Tue, 16 Apr 2024 13:32:56 +0000</pubDate>
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<title>Autorisations d’engagement / crédits de paiement (AE/CP)</title>
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<![CDATA[ Dans la nomenclature budgétaire, les autorisations d'engagement (AE) constituent « la limite supérieure des dépenses pouvant être engagées » sur un projet dont la réalisation et le paiement peuvent s’étaler sur plusieurs années. Les AE sont entièrement consommées dès l'origine de la dépense, c'est-à-dire lors de la signature de l'acte juridique engageant la dépense de l'État. Les crédits de paiement (CP) représentent « la limite supérieure des dépenses pouvant être ordonnancées ou payées pendant l’année pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des autorisations d’engagement ». Ils sont le support de règlement de la dépense engagée au préalable. Leur consommation peut être échelonnée sur plusieurs exercices budgétaires, jusqu'à atteindre le total des autorisations d'engagement initiales. Il peut arriver qu’un projet soit interrompu en cours de route, ce qui peut conduire à une annulation ou à un « recyclage » des anciennes AE. Les contributions aux fonds multilatéraux donnent également lieu à des engagements pluriannuels. Pour la plupart des autres dépenses de développement (contribution aux organisations internationales, aide budgétaire, aide humanitaire, etc.), l’engagement et le paiement de la dépense s’effectuent dans le cadre d’un même exercice budgétaire (AE = CP).
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<pubDate>Tue, 16 Apr 2024 13:32:56 +0000</pubDate>
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<title>Bien public mondial</title>
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<![CDATA[ Transposition au niveau international du concept de biens, services et ressources collectifs dont l’existence est bénéfique à la communauté, comme la santé, le climat, la biodiversité, l’éducation et la recherche
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<pubDate>Tue, 16 Apr 2024 13:32:56 +0000</pubDate>
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<title>Prêts</title>
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<![CDATA[ Transferts financiers pour lesquels un remboursement est requis. Seuls les prêts dont l'échéance est supérieure à un an sont inclus dans les statistiques du CAD. Depuis 2018, les prêts sont comptabilisés sous une méthode « d’équivalent don » qui consiste à ne comptabiliser en APD que « l’élément don » du prêt. En d’autres termes, seul le don compris dans le prêt est comptabilisé comme de l’APD. Pour être comptabilisable en APD, un prêt doit comporter un élément-don d’au moins 45% dans les pays les moins avancés (PMA) et autres pays à faible revenu (PFR), 15% dans les pays à revenu intermédiaire tranche inférieure (PRITI) et 10% dans les pays à revenu intermédiaire tranche supérieure (PRITS).
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<pubDate>Tue, 16 Apr 2024 13:32:56 +0000</pubDate>
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<title>Prise de participation</title>
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<![CDATA[ La prise de participation consiste en l’achat ou la souscription de titres émis par une entreprise, permettant ainsi d’alimenter en fonds propres les entreprises et de soutenir leur développement.
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<pubDate>Tue, 16 Apr 2024 13:32:56 +0000</pubDate>
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<title>Aide budgétaire globale (ABG)</title>
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<![CDATA[ Aide destinée à financer le budget de l’État sans affectation à des dépenses pré-identifiées; elle est inscrite en ressources du budget de l’État et décaissable selon certains critères prédéfinis (indicateurs de mise en œuvre du Cadre Stratégique de Lutte contre la Pauvreté (CSLP), d’amélioration de la gestion des finances publiques etc.).
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<pubDate>Tue, 16 Apr 2024 13:32:56 +0000</pubDate>
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<title>Comité d'aide au développement de l'OCDE (CAD)</title>
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<![CDATA[ Créé en 1961, le CAD est l’organe de l’OCDE chargé des questions de coopération avec les pays en développement. Rassemblant 29 pays donateurs et la Commission européenne (la Banque mondiale, le FMI et le PNUD y sont observateurs), il constitue une instance stratégique où se mesure l’aide publique au développement mondiale, et où s’élaborent les mesures et pratiques tendant à renforcer l'efficacité des efforts en faveur du développement.
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<pubDate>Tue, 16 Apr 2024 13:32:56 +0000</pubDate>
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<title>Don</title>
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<![CDATA[ Le don correspond à un transfert en espèces ou en nature qui n'entraîne pas d'obligation juridique de remboursement pour le bénéficiaire. Dans les statistiques du CAD, sont considérés comme des dons : les subventions projets, la coopération technique (dont les écolages), l’aide alimentaire à des fins de développement, l’aide humanitaire, les remises de dettes, les aides consenties à des organisations non gouvernementales, les frais administratifs, et le coût des réfugiés dans le pays donneur.
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<pubDate>Tue, 16 Apr 2024 13:32:56 +0000</pubDate>
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<title>Frais d’écolage</title>
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<![CDATA[ Dépenses consenties par les donateurs et comptabilisées en aide publique au développement pour l’accueil et l’instruction d’étudiants étrangers sur leur territoire ou à l’étranger.
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<pubDate>Tue, 16 Apr 2024 13:32:56 +0000</pubDate>
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<title>Liste des bénéficiaires de l’APD établie par le CAD</title>
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<![CDATA[ Liste des pays éligibles à l’aide publique au développement (APD) définie par le Comité d’aide au développement (CAD). Cette liste est révisée tous les trois ans ; elle est applicable à partir de l’année n+1 suivant la révision. Elle repose sur la classification de l’ONU des pays les moins avancés (PMA) et sur les classifications de la Banque Mondiale du revenu par habitant : - Pays les moins avancés (PMA): groupe de pays créé par les Nations Unies en 1971 et qui contient actuellement 46 pays. L’ECOSOC retient 3 critères pour déterminer la liste des PMA : le revenu par habitant (< 1045 USD en 2020), le retard en matière de développement (Human Assets Index) et la vulnérabilité économique (Economic Vulnerability Index). En cas de modification du groupe des PMA, la liste des bénéficiaires de l’APD établie par le CAD est aussitôt actualisée. Certains pays, en particulier des petits états insulaires en développement (PEID), sont classés parmi les PMA même si leur revenu par habitant dépasse le seuil des pays à revenu intermédiaire. - Autres pays à faible revenu (PFR): pays dont le revenu national brut (RNB) par habitant était inférieur à 1045 USD en 2020) ; - Pays à revenu intermédiaire de la tranche inférieure (PRITI) : pays dont le RNB par habitant se situait entre 1046 et 4095 USD en 2020. - Pays à revenu intermédiaire de la tranche supérieure (PRITS): pays dont le RNB par habitant (sur la base de l’Atlas de la Banque mondiale) se situait entre 4096 et 12 695 USD en 2020.
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<pubDate>Tue, 16 Apr 2024 13:32:56 +0000</pubDate>
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<title>Agenda 2030</title>
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<![CDATA[ Adopté le 25 septembre 2015 par les chefs d’État et de Gouvernement réunis lors du Sommet spécial sur le développement durable, l’Agenda 2030 fixe 17 objectifs de développement durable (ODD) déclinés en 169 cibles pour répondre aux défis de la mondialisation en se fondant sur les 3 piliers – environnemental, social et économique – du développement durable. Cette nouvelle feuille de route internationale s’est construite en lien direct avec la Conférence sur le financement du développement à Addis-Abeba, en juillet 2015, et la négociation sur le climat qui a abouti à l’Accord de Paris, en décembre de la même année. Le suivi des ODD, est assuré par les réunions annuelles du Forum politique de haut niveau pour le développement durable (High Level Political Forum – HLPF).
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<pubDate>Tue, 16 Apr 2024 13:32:56 +0000</pubDate>
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<title>Instruments en faveur du secteur privé (ISP)</title>
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<![CDATA[ Les instruments du secteur privé sont des outils mobilisés par des acteurs publics des pays donateurs pour développer le secteur privé des pays bénéficiaires, en général pour palier à des déficiences de marché, des difficultés d’accès au crédit, ou lorsque le niveau de risque est trop important pour des acteurs privés. L’essentiel des actions de la France auprès du secteur privé sont portées par le groupe AFD, par le biais de sa filiale Proparco. Les ISP sont principalement déclinés sous forme de prêts au secteur privé et de prises de participation.
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<pubDate>Tue, 16 Apr 2024 13:32:56 +0000</pubDate>
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<title>Aide liée</title>
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<![CDATA[ Modalité d’aide imposant de financer l'acquisition de biens et de services exclusivement auprès de fournisseurs appartenant au pays qui a apporté les fonds d'aide.
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<pubDate>Tue, 16 Apr 2024 13:32:56 +0000</pubDate>
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<title>Objectifs de Développement durable (ODD)</title>
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<![CDATA[ Au nombre de 17, ils ont été formellement adoptés lors du Sommet des chefs d’État et de Gouvernement de l’ONU les 25-27 septembre 2015. Ils constituent les nouveaux objectifs de la communauté internationale pour l’agenda 2030 du développement durable. Les ODD présentent une conception profondément novatrice du développement durable : (i) ils associent à la lutte contre l’extrême pauvreté et à la réduction des inégalités la préservation de la planète face aux dérèglements climatiques ; (ii) ils transcendent les enjeux de développement durable de l’ensemble des pays de la planète dans une démarche globale et universelle ; (iii) ils sont le fruit d’une consultation inédite des acteurs de la société civile, du secteur privé, des collectivités locales, du monde de la recherche, etc.
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<pubDate>Tue, 16 Apr 2024 13:32:56 +0000</pubDate>
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<title>Aide bilatérale</title>
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<![CDATA[ Flux transmis directement par un pays donateur à un pays bénéficiaire de l'aide.
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<pubDate>Tue, 16 Apr 2024 13:32:56 +0000</pubDate>
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<title>Concessionnalité</title>
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<![CDATA[ Mesure de l’effort de l’aide en référence aux cours du marché. Elle est calculée pour les prêts déliés par rapport à un taux d’intérêt entre 6 et 9 % suivant la catégorie de revenu des pays, et pour les prêts liés par rapport à un taux d’intérêt commercial de référence (TICR) de la monnaie du prêt, publié par l’OCDE. Le degré de concessionnalité d’un prêt renvoie donc à la notion « d’élément don » d’un prêt : plus un prêt est concessionnel, plus son élément don est important.
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<pubDate>Tue, 16 Apr 2024 13:32:56 +0000</pubDate>
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