Déclaration d’accessibilité

aide-developpement.data.gouv.fr s’engage à rendre ses sites internet, intranet, extranet et ses progiciels accessibles conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005. Cette déclaration d’accessibilité s’applique à https://data.aide-developpement.gouv.fr.

État de conformité

data.aide-developpement.gouv.fr n'est pas conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), version 4.1 en raison des non-conformités et des dérogations énumérées ci-dessous.

Résultats des tests

L’audit de conformité réalisé par Tanaguru révèle que 74,4 % des critères du RGAA version 4.1 sont respectés. Il a été réalisé entre le 18 et le 19 juillet 2022.

Contenus non accessibles

Non-conformité (liste non exhaustive)

  • Certaines informations ne sont données que par la couleur
  • Des pages n'ont pas de titre pertinent.
  • Les listes sont parfois mal utilisées.
  • Des erreurs sont remontées par le validateur de code.
  • La hiérarchie des titres est à revoir sur certaines pages.
  • Des composants d'interface sont inatteignables au clavier et donc aux technologies d'assistance.
  • Certains formulaires manquent de consignes.

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 21 juillet 2022.

Technologies utilisées pour la réalisation de data.aide-developpement.gouv.fr :

  • HTML5
  • CSS
  • Javascript

Environnement de test

Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA 4.1, avec les versions suivantes :
  • Firefox et NVDA (dernière version)
  • Firefox et Jaws (version précédente)
  • Safari et VoiceOver (dernière version)

Outils pour évaluer l’accessibilité

  • WCAG Contrast Color Checker (extension)
  • Colour Contrast Analyzer (outil en ligne)
  • HeadingsMap (extension)
  • Web Developer (extension)
  • Tanaguru Webext RGAA4 (extension)

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable de data.aide-developpement.gouv.fr pour être orienté.e vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

Voies de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant : vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.