Déclaration d’accessibilité
aide-developpement.data.gouv.fr s’engage à rendre ses sites internet, intranet, extranet et ses progiciels accessibles conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005. Cette déclaration d’accessibilité s’applique à https://data.aide-developpement.gouv.fr.
État de conformité
data.aide-developpement.gouv.fr n'est pas conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), version 4.1 en raison des non-conformités et des dérogations énumérées ci-dessous.
Résultats des tests
L’audit de conformité réalisé par Tanaguru révèle que 74,4 % des critères du RGAA version 4.1 sont respectés. Il a été réalisé entre le 18 et le 19 juillet 2022.
Contenus non accessibles
Non-conformité (liste non exhaustive)
- Certaines informations ne sont données que par la couleur
- Des pages n'ont pas de titre pertinent.
- Les listes sont parfois mal utilisées.
- Des erreurs sont remontées par le validateur de code.
- La hiérarchie des titres est à revoir sur certaines pages.
- Des composants d'interface sont inatteignables au clavier et donc aux technologies d'assistance.
- Certains formulaires manquent de consignes.
Établissement de cette déclaration d’accessibilité
Cette déclaration a été établie le 21 juillet 2022.
Technologies utilisées pour la réalisation de data.aide-developpement.gouv.fr :
- HTML5
- CSS
- Javascript
Environnement de test
Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA 4.1, avec les versions suivantes :- Firefox et NVDA (dernière version)
- Firefox et Jaws (version précédente)
- Safari et VoiceOver (dernière version)
Outils pour évaluer l’accessibilité
- WCAG Contrast Color Checker (extension)
- Colour Contrast Analyzer (outil en ligne)
- HeadingsMap (extension)
- Web Developer (extension)
- Tanaguru Webext RGAA4 (extension)
Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité
- Accueil
- Contact
- Accessibilité
- Mentions légales
- Plan du site
- Les chiffres clés de l'APD
- Accéder aux données
- Accéder aux données – Tableau
- Accéder aux données – Analyse
- Accéder aux données – Export
- Accéder aux données – API
- Accéder aux données – Vue
- Authentification
- Mot de passe oublié
- Email mot de passe oublié : mailing
Retour d’information et contact
Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable de data.aide-developpement.gouv.fr pour être orienté.e vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.
- Envoyer un message : Contact — Aide Publique au Développement
Voies de recours
Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant : vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.
- Écrire un message au Défenseur des droits
- Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région
- Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) :
Défenseur des droits
Libre réponse 71120
75342 Paris CEDEX 07